Yvette Carneiro, architecte DPLG et urbaniste
Entreprise individuelle
Numéro 07 41 06 au tableau de l'ordre des architectes

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

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Nous sommes joignables du lundi au vendredi entre 9h et 18h.

Horaires variables en fonction de nos rendez-vous et réunions du jour.

L'atelier intervient :
- en urbanisme, plannification, aménagement sur la région Nouvelle-Aquitaine, 
- en architecture sur la Gironde.


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DROIT D'AUTEURS

Le site a été réalisé avec WebAcapellaFx.
Le site est édité par : Yvette CARNEIRO EI / Tél : 09 51 61 65 75
Entreprise individuelle
Assurance Mutuelle des Architectes Français assurances
Inscrite au tableau de l'ordre des architectes : 074106
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Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour le 21/03/2023

L’atelier YCAU (ci-après “L'atelier YCAU“) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).
L’atelier YCAU s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont l’atelier YCAU collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.
Fort de son savoir-faire reconnu en architecture et urbanisme, l’atelier YCAU décline ses expertises apportant une réponse personnalisée à vos besoins.
En conséquence, l’atelier YCAU vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- l’individu reste maître de ses données à caractère personnel ;
- les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Identité du responsable de traitement
Yvette CARNEIRO EI, architecte DPLG, représentant l’atelier YCAU, enregistrée sous le numéro SIRET 502885200500083, dont le siège social est situé au 15 allée du Château du Bourgailh 33600 PESSAC, aura le statut de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles, y inclus ceux relatifs aux services fournis via le site web www.atelierycau.fr (ci-après le “Site web”) à savoir.
Les traitements concernés sont :
- Gestion de la relation pré-contractuelle
- Gestion des fichiers clients
- Gestion des interventions
- Gestion des transactions

Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
- Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@atelierycau.fr
- Soit par courrier : atelier YCAU, 15 allée du Château du Bourgailh 33600 PESSAC

Finalités et bases légales des traitements
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.

Détails du traitement : Gestion de la relation pré-contractuelle
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de : 
- Conseil aux potentiels clients
- Préparation des contrats
- Suivi des contrats

Base légale : Ce traitement est nécessaire pour nous conformer aux obligations légales concernant la réalisation des missions d’architecture et de conseil qui nous sont confiées. 

Détails du traitement : Gestion des fichiers clients
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de : 
- Exécution de la prestation
- Gestion des commandes
- Gestion des contrats
- Gestion des factures
- Organisation des travaux
Base légale : Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre l’atelier YCAU et vous-même.

Détails du traitement : Gestion des interventions
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de : 
- Facturations
- Gestion et suivi des fichiers clients
- Suivi des interventions
Base légale : Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre l’atelier YCAU et vous-même.

Détails du traitement : Gestion des transactions
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de : 
- Formalisation de demandes de transaction
- Gestion des paiements

Base légale : Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu ou en cours de conclusion entre l’atelier YCAU et vous-même.

Données traitées
Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)
NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que l’atelier YCAU est susceptible de traiter.
Types de données

Pour le traitement : Gestion de la relation pré-contractuelle
Informations à caractère financier : Budget, Emprunts, Solvabilité
Informations relatives à l’identité : Adresse personnelle, Civilité, Code client, Code postale privé, Commentaire sur la personne, Commune, E-mail personnel, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé
Informations relatives à la vie professionnelle : Adresse de l'organisme, E-mail professionnel, Métier, Numéro de téléphone professionnel
Informations concernant la vie familiale : Nombre de personnes composant le foyer, Nombre d’enfants

Pour le traitement : Gestion des fichiers clients
Documents ayant une valeur juridique : Acte notarié
Informations à caractère financier : Emprunts, Factures des fournisseurs d'énergie, de l'eau, de la téléphonie et de l'internet, Solvabilité
Informations relatives à l’identité : Adresse personnelle, Civilité, Code client, Code postale privé, Commentaire sur la personne, Commune, E-mail personnel, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé
Informations relatives à la vie professionnelle : Adresse de l'organisme, E-mail professionnel, Métier, Numéro de téléphone professionnel
Informations relatives à la prestation : Date de la prestation, Date des travaux, Dossiers d’urbanisme, Détail de la prestation souscrite par le client, Emplacement, Enveloppe financière, Modalités de règlement client, Notes et commentaires sur la prestation
Informations concernant la vie familiale : Nombre de personnes composant le foyer, Nombre d’enfants

Pour le traitement : Gestion des interventions
Informations relatives aux déplacement et/ou au contrôle d’accès : Durées d'utilisation du véhicule société, Nombre de kilomètres parcourus par l'employé, Numéro d'immatriculation du véhicule
Informations relatives aux interventions : Adresse du lieu de l'intervention, Date d'intervention, Heure de l'intervention, Type d'intervention
Informations relatives à l’identité : E-mail personnel, Nom d’usage ou d’époux(se), Numéro de permis de conduire, Prénom
Informations relatives à la vie professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel

Pour le traitement : Gestion des transactions
Documents ayant une valeur juridique : Devis/factures
Informations à caractère financier : Coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN), Domiciliations bancaires, Numéro de chèque
Informations relatives à l’identité : Adresse personnelle, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom
Informations relatives à la vie professionnelle : Adresse de l'organisme, E-mail professionnel, Métier, Numéro de téléphone professionnel

Destinataires de vos données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
- Gestion de la relation pré-contractuelle : Gérante de l'entreprise
- Gestion des fichiers clients : Gérante de l'entreprise ; Artisans ; Autres prestataires
- Gestion des interventions : Gérante de l'entreprise ; Clients
- Gestion des transactions : Client·e ; Gérante de l'entreprise ; Prestataire concerné ; Sous-traitants concernés

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées : 
Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@atelierycau.fr.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances15 allée du Château du Bourgailh 33600 PESSAC ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies) ;
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Transfert de données hors union européenne
Dans certains cas, vos informations personnelles sont sauvegardées sur des serveurs situés dans l'EEE.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@atelierycau.fr.

Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.
Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@atelierycau.fr.

Un aperçu des durées de conservation appliquées vous est communiqué ci-après : 
- Gestion de la relation pré-contractuelle : Pour les prospects qui ne signent pas : 3 ans après le dernier contact et pour ceux qui deviennent clients : 10 ans après la fin des travaux
- Gestion des fichiers clients : 10 ans après la fin des travaux
- Gestion des interventions : 10 ans après la fin du chantier
- Gestion des transactions : 10 ans à partir de la transaction

Droits des personnes
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles
L’atelier YCAU s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles au moment de la collecte ou dans un délai raisonnable après la collecte.

Droit d’accès aux Données Personnelles
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par l’atelier YCAU  et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, l’atelier YCAU  sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionné).

Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles
Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. Il est précisé que l’atelier YCAU pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l'expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir certains services que vous attendez de nous.

Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par l’atelier YCAU de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que “professionnel”, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir de la prospection de notre part.

Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
- si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
- si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- si l’atelier YCAU  n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
-si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

VOUS POUVEZ EXERCER TOUS VOS DROITS PRÉCITÉS PAR MAIL EN VOUS ADRESSANT À NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, SUR SON ADRESSE MAIL dpo@atelierycau.fr.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par l’atelier YCAU pour préserver le niveau de protection des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

Données de connexion et cookies
L’atelier YCAU a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation. Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, l’atelier YCAU vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

Traitement des données de mineurs
Le site web de l’atelier YCAU et ses prestations ne sont pas destinés aux mineurs. L’atelier YCAU ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

Sécurité
L’atelier YCAU respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

Modification de la Politique
L’atelier YCAU  se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Droit applicable
La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.





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